Assurance de la responsabilité civile professionnelle

Les membres de la CPQ peuvent bénéficier, moyennant une franchise, d’une couverture en assurance de la responsabilité civile professionnelle. Que vous soyez au travail ou non, faute grave ou poursuite criminelle, vous serez couvert.

Pour souscrire, consulter Votre compte ou devenez membre.

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Pourquoi ai-je besoin d’une assurance responsabilité professionnelle?

Les paramédics ont de nombreuses idées fausses sur la responsabilité, le risque et l’assurance:

  • « Mon employeur me couvre, donc je n’ai pas à m’inquiéter. »
  • « Je travaille sous la licence d’un directeur médical et il est responsable de ma pratique. »
  • « Mon syndicat ou association professionnelle me couvre. »
  • « Tout le monde sait que je ne ai pas les fonds, donc je ne suis pas susceptible d’être poursuivi en justice. »
  • « La profession n’est pas auto-régulée dans ma province ou territoire. »
  • « Ma défense sera que j’ai fait de mon mieux dans les circonstances, je peux donc probablement assumer ma propre défense. »
  • « L’ordre ou l’autorité d’auto-régulation va m’aider s’il y a des poursuites civiles ou de conduites non professionnelles contre moi. »
  • « Il y a eu relativement peu de poursuites contre les paramédics au Canada, de sorte que la loi de la moyenne devrait faire en sorte de m’en éviter. Je vais être prudent. »

Ce sont des idées largement répandues. Voici quelques points clés à considérer:

  • Un paramédic, comme n’importe quel autre professionnel, doit fournir des services qui sont conformes à ceux qu’une personne raisonnable, prudente et compétente professionnellement avec une formation et une expérience similaire, dans des circonstances similaires.
  • Les paramédics sont responsables des conséquences de leur négligence (faire quelque chose d’inapproprié et/ou ne pas faire quelque chose d’approprié) et pourrait être responsable des dommages.
  • La façon dont les paramédics sont réglementés varie à travers le pays, de province en province. Les paramédics qui se livrent à une conduite non professionnelle peuvent être soumis à des sanctions réglementaires ou même interdit de prodiguer des services de santé.
  • Cependant, les tribunaux sont plus préoccupés par la « norme de soins ». Ce test est utilisé pour déterminer si un paramédic raisonnablement qualifié et expérimenté ferait ou non. La démarche réglementaire dans une province n’aurait probablement pas grand impact si l’évaluation de la responsabilité civile du paramédic repose sur de la négligence.
  • Les paramédics travaillent habituellement pour des employeurs, qui ont habituellement une couverture de responsabilité commerciale. Par contre, les paramédics peuvent être des employés à temps partiel, en congé, à contrat, des bénévoles (payés ou non), des retraités ou tout autre statut.
  • Les contractuels ne sont pas salariés, assument donc l’entière responsabilité de leurs actes, y compris la négligence.
  • Les paramédics peuvent également être des étudiants, encadrés par un membre réglementé, par exemple lors d’un stage sur une ambulance, à l’hôpital, en clinique ou autre. Leur programme d’études peut avoir une couverture.
  • Les paramédics ne devraient pas toujours supposer que leur employeur (s’il a une couverture d’assurance adéquate) a nécessairement votre meilleur intérêt à l’esprit.
  • Les paramédics impliqués dans des procédures de manquement professionnel, le plus souvent, ne peuvent pas compter sur leur employeur, directeur médical ou leur syndicat pour la représentation et/ou aide financière.
  • La responsabilité pour les dommages causés aux patients repose finalement sur la personne qui a effectué les services. Même dans les situations d’autorité médicale délégués, l’autorité médical (ou leur assureur) pourrait poursuivre le paramédic s’il croit qu’il n’a pas respecté la norme de soins.

Les temps ont changé et aujourd’hui, notre système public et juridique attend plus de tous les professionnels de la santé. Les tribunaux fondent de plus en plus leurs jugements sur des normes plus élevées de soins et de responsabilité.

Une assurance responsabilité civile professionnelle protège vos biens personnels, la communauté et la réputation professionnelle – en ayant avocats et autres experts en la matière qui travaillent exclusivement pour vous.

Devenez membre dès aujourd’hui afin de pouvoir bénéficier de cette couverture. Elle pourra être renouvelée tant que vous serez membre avec nous.

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