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La Corporation des paramédics du Québec tient à collaborer avec les nouveaux ministres

BROSSARD, le 18 octobre 2018 — La Corporation des Paramédics du Québec (CPQ) souhaite féliciter les nouveaux élus nommés au conseil des ministres et plus particulièrement Mme Danielle McCann, ministre de la Santé et des Services sociaux , Mme Sonia LeBel, ministre de la Justice, M. Lionel Carmant, ministre délégué de la Santé et des Services sociaux et Mme Marguerite Blais, ministre responsable des Aînés et des Proches aidants. La Corporation des paramédics du Québec tient à collaborer avec le nouveau gouvernement québécois de la Coalition avenir Québec et ces ministres pour la création d’un Ordre des paramédics du Québec.

Les paramédics, de vrais professionnels de la santé

La profession de paramédic n’a pas cessé d’évoluer au cours des dernières années. Désormais, ils sont de véritables spécialistes des interventions extrahospitalières. Les paramédics sont aptes à administrer plusieurs médicaments afin de soulager différents symptômes, cerner plus précisément les pathologies de leurs patients grâce à leurs compétences ainsi que d’accompagner professionnellement la population dans leur intégration au bon établissement de santé selon les besoins. L’ambulance est strictement un outil de travail, ils peuvent ainsi contribuer davantage au système de santé québécois sans ce véhicule.

Une meilleure protection du public

Il existe actuellement des mécanismes dans le domaine des soins préhospitaliers d’urgence qui sont déficients pour assurer convenablement la protection du public. De plus, ces intervenants sont appelés à demander des informations confidentielles aux bénéficiaires et aux professionnels de la santé dans le cadre de leur fonction. Or, ils ne sont pas assujettis convenablement au secret professionnel comme les autres membres d’ordre professionnel. Bref, le champ de pratique des paramédics s’agrandit et ils sont appelés à poser des gestes plus invasifs et plus risqués. Les paramédics de soins avancés notamment ont recours à une plus grande liberté quant à leur jugement clinique et dans leurs prises de décisions dans leur choix des soins et traitements pour le patient.

L’avenir des soins de santé

Les paramédics peuvent véritablement contribuer au désengorgement des urgences par l’implantation d’un programme de paramédecine communautaire. Ce projet prometteur pour l’avenir de la santé des Québécois permet d’offrir des soins à domicile de qualité et de manière proactive à la population plus vulnérable de recourir au réseau. Ils peuvent aussi évoluer au sein des entreprises privées afin de faire profiter leurs compétences à différents milieux et industries, par exemple : agriculture, foresterie, minière, divertissement, etc. Le Québec accuse un retard important par rapport à l’utilisation de ces professionnels en lien avec les services offerts à la population et de leur rôle  important en sécurité publique.

« Pour la Corporation des paramédics du Québec, il est important d’intégrer les paramédics aux démarches d’amélioration des soins de santé qui seront entreprises par le nouveau gouvernement de la Coalition avenir Québec. Nous désirons collaborer avec les différents acteurs du réseau en travaillant avec eux sur les différents enjeux qui touchent les services à la population. Nous sommes persuadés que les paramédics seront reconnus un jour à leur juste valeur et deviendront officiellement des professionnels de la santé » ajoute M. Francis Brisebois, vice-président de la Corporation des paramédics du Québec.

À propos de la Corporation des Paramédics du Québec

Fondée en 2015, la CPQ, organisme à but non lucratif, veut promouvoir la professionnalisation des paramédics du Québec. Elle valorise l’avancement de la profession des paramédics et le développement de leurs compétences en gardant au coeur de sa préoccupation l’éthique et l’intérêt du public.

Collège Ahuntsic

Rencontre sur la professionnalisation

Brossard, le 25 septembre  2018 — La Corporation des Paramédics du Québec (CPQ) tient à vous informer qu’une importante rencontre relative à la professionnalisation des Paramédics du Québec, aura lieu le 4 octobre 2018 de 14h à 16h à l’auditorium du CÉGEP Ahuntsic situé au 9155, rue St-Hubert à Montréal.

En collaboration avec les enseignants du cours Éthique et profession 181-116-AH du département des Soins préhospitaliers d’urgence, la CPQ convie tous les étudiants de 1ère, 2ème et  3ème année de paramédecine  ainsi que  tous les paramédics du Québec à notre rencontre. L’admission est générale et gratuite. Cependant, les places étant limitées, les étudiants devant assister à cette rencontre dans le cadre de leurs activités académiques seront prioritaires.

Nous désirons rejoindre tous les acteurs du domaine paramédical afin de mieux les informer sur les enjeux de la professionnalisation. Aussi, pour tous ceux qui ne pourront se déplacer, nous vous invitons par l’entremise de web diffusion en direct à nous écouter en nous suivant sur notre page Facebook.

Plusieurs acteurs du domaine préhospitaliers seront présents et pourrons répondre à vos questions sur les sujets suivants :

  • L’histoire de notre profession au Québec;
  • Le système professionnel québécois;
  • L’implication liée à la professionnalisation de notre métier et les résultats;
  • L’état actuel de la professionnalisation des paramédics au Canada;
  • Les avantages et les inconvénients de la professionnalisation.

N’oubliez pas de répondre à notre sondage sur : http//sondage.paramedic.quebec

Réaction à l’annonce d’un nouveau service offert par le service d’incendie de la ville de Saint-Lazare

BROSSARD, le 26 mai 2017 — Le 18 mai dernier, la ville de Saint-Lazare annonçait la mise en service d’une unité de soutien technique (UST). Offert par le service d’incendie, l’UST permettra de mobiliser de façon sécuritaire et dans la dignité la clientèle préhospitalière bariatrique de 160 kg (360 lb) et plus, tout en étant en mesure de stabiliser des structures afin de sécuriser les usagers et les intervenants.

L’envers de la médaille

Nous sommes heureux que la ville de Saint-Lazare mette sur pied une telle initiative. Néanmoins, nous sommes convaincus que pour assurer le bien-être des patients, ce service devrait être fourni par des techniciens ambulanciers paramédics.

Du côté de Montréal et de Laval, ce service est offert par des paramédics spécialisés d’Urgences-santé, ce qui permet les avantages suivants :

  • Soins d’urgence: la formation de base d’un paramédic est composée de 2745 heures et permet de prévenir une détérioration de la condition clinique d’un usager jusqu’à sa prise en charge par un centre hospitalier. Ils peuvent donc conjointement participer à réduire la morbidité et la mortalité par différents actes.
  • Assurance-qualité : les paramédics sont soumis à un programme de surveillance de leurs activités cliniques. La grande majorité des gestes posés font l’objet de révision et de contrôle, ce qui assure un haut taux de conformité.
  • Sécurité des usagers et des intervenants : certaines techniques de travail sont spécifiques aux paramédics dans le déplacement des bénéficiaires. Ils ont également l’habitude de travailler conjointement et possèdent les mêmes équipements qu’une ambulance. Ce qui évite un risque d’incidents ou de blessures.

L’importance d’un ordre professionnel

Pour le moment, certains services d’incendie offrent ce service puisqu’ils ont les effectifs. Toutefois, la situation n’est pas optimale et cette spécialisation devrait être réservée aux services préhospitaliers d’urgence.

C’est pourquoi nous jugeons essentiel d’encadrer l’exercice de la profession de paramédic puisque le Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées dans le cadre des services et soins préhospitaliers d’urgence ne prévoit pas ce genre de spécialisation.

Une réglementation couvrant toute spécialisation paramédicale pourrait être prévue dans le cadre de l’autorégulation des paramédics au Québec. Ainsi, le volet assurance et amélioration continue de la qualité de ces spécialisations demeurerait éventuellement dans l’expertise des services préhospitaliers d’urgence.

À propos de la Corporation des Paramédics du Québec

Fondée en 2015, la Corporation des Paramédics du Québec (CPQ) veut assurer la protection du public. À cet effet, la Corporation désire encadrer l’exercice de la profession, soutenir le développement des compétences des paramédics et favoriser la qualité des soins. Elle valorise également la profession de paramédic dans l’intérêt du public.

 

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Renseignements :
Monsieur Patrick Dufresne
Président du conseil d’administration
438 238-3011, poste 1
communications@paramedic.quebec

Communiqué de presse – Réaction à l’annonce d’un nouveau service offert par le service d’incendie de la ville de Saint-Lazare

La professionnalisation des paramédics améliore leurs compétences

La professionnalisation des paramédics peut être définie comme la profession qui se règlemente, s’organise et se contrôle elle-même – sans les interventions d’autres professions ou agences – dans l’intérêt de fournir au patient des soins sûrs, compétents et compatissants. La délégation professionnelle par un ministère provincial est un privilège qui permet à un ordre professionnel des paramédics de devenir l’autorité réglementaire au nom du gouvernement. Cette délégation appuie l’ordre professionnel et, par conséquent, les paramédics eux-mêmes, à rendre compte de l’élaboration, de l’interprétation, de la mise en œuvre, de la conformité et de l’évaluation continue des éléments clés qui permettent leur propre pratique dans la juridiction réglementée: le code de déontologie et le champ d’exercice.

Le cadre professionnel diffère des autres modèles de réglementation où la pratique est définie par d’autres qui ne font pas nécessairement partie de la profession paramédicale et où les fonctions de réglementation, lorsqu’elles sont établies, sont normalement remplies par un employeur ou non prises en charge dans certains cas. Dans ces modèles, la définition du champ d’exercice des paramédics se fait à travers des protocoles ou des lignes directrices. Dans les juridictions paramédicales non professionnalisées, il existe des liens nettement réduits ou inexistants entre le champ et les standards d’exercice ainsi que la formation des paramédics. Les liens entre la formation, le champ et les standards d’exercice des paramédics dans les juridictions non professionnalisées sont, par défaut, déterminés étroitement par les enseignants. Ceux-ci sont donc chargés d’enseigner et d’évaluer l’élève en fonction des besoins de la pratique (et encore une fois, par défaut, le programme d’éducation) sur le terrain.

La professionnalisation des paramédics vise à renforcer les liens entre les besoins de la pratique tels que définis dans le champ d’exercice, les standards d’exercice et le code de déontologie dans l’intérêt de la protection du public. La professionnalisation vise à protéger davantage le public grâce à des fonctions d’établissement de standards, d’approbation de programmes de formation, de protection du titre, de formation continue dirigée par la profession et d’assurance de la qualité via des processus d’examen de plaintes et d’inspections professionnelles.

Approbation du programme de formation

L’une des principales fonctions de la professionnalisation est l’approbation des programmes de formation des paramédics. La professionnalisation place la profession paramédicale dans une position centrée sur la responsabilisation d’un programme de formation hors pair.

Le processus d’approbation du programme permet le développement, la mise en œuvre et l’évaluation des standards d’éducation qui répondent aux besoins de la pratique contemporaine. Dans cette fonction, l’ordre professionnel des paramédics est responsable de veiller à ce que le programme d’éducation soit conçu et livré de telle manière que le paramédic est prêt à la pratique et en mesure de maintenir en permanence leur propre compétence dans la pratique. Dans un système professionnel des paramédics, ce sont les paramédics qui déterminent le champ et les standards d’exercice et les paramédics qui interprètent la capacité du programme d’éducation, par les fonctions d’approbation du programme, à satisfaire aux exigences de la profession. Non seulement le lien entre les standards et le programme d’études est-il compris dans l’approbation du programme, mais les exigences en matière de qualifications des formateurs, d’enseignants et de stages cliniques sont également déterminées par la profession.

Les ordres professionnels de paramédics sont directement responsables de veiller à l’éducation des paramédics qui permet l’exercice sécuritaire et compétent de la profession. Les ordres sont alors chargés d’approuver seulement les programmes qui sont en mesure de fournir une éducation qui développe un étudiant diplômé compétent: qui sera en mesure d’applique le champ d’exercice, les standards et le code de déontologie.

Exercice et éducation

Un lien direct entre les standards d’exercice et les programmes d’éducation est unique au système professionnel. Les décideurs de la profession sont des paramédics issus de l’éducation, de la recherche et de l’exercice clinique: ils ont une connaissance directe du contexte de la pratique paramédicale professionnelle et de la complexité de la prestation de soins dans le domaine de la paramédecine. L’approbation du programme professionnelle offre la capacité exclusive de mieux comprendre ce qui est nécessaire pour (et par) les paramédics. C’est un aspect fondamental de la professionnalisation des paramédics et l’un des plus importants pour la profession et, ultimement, le patient.

Programme de formation

L’objectif du programme de formation est de fournir au diplômé la possibilité d’entrer dans tout environnement d’exercice et de fournir des soins sécuritaires et compétents pour le patient, de lui permettre de diriger le patient vers l’équipe de soins de santé et collaborer. Il permet également aux paramédics d’apprendre de leurs propres expériences (et de celles de leurs pairs) et leur donne la possibilité de modifier ou d’adapter leur pratique au fur et à mesure que de nouvelles expériences et des évidences apparaissent. En ce sens, le programme de formation est à la fois une expérience éducative prévue ou planifiée en plus d’une expérience éducative non planifiée et inconnue – qui sont révisées et évaluées par des paramédics dans un système professionnel.

La plupart des programmes en soins préhospitaliers d’urgence dépendent d’un enseignant qui fournit un encadrement clinique supplémentaire grâce à des stages. Dans le cadre d’un système professionnel, tous les enseignants doivent être réglementés, ce qui signifie qu’ils ont atteint (et continuent de maintenir) les exigences pour l’exercice paramédical et ont les qualifications définies dans les normes d’enseignement établies par l’ordre professionnel. Cela se traduit par des directives plus strictes que l’enseignant doit rencontrer. Les qualifications initiales et les compétences permanentes des enseignants sont surveillées dans le cadre du renouvellement annuel de l’inscription: l’employeur, l’établissement d’enseignement et l’ordre professionnel doivent travailler ensemble pour assurer la compétence et les qualifications de l’enseignant.

Après la formation: l’évaluation

La professionnalisation protège le titre de paramédic. Afin d’avoir accès à l’utilisation de ce titre autorisé, l’ordre professionnel doit évaluer les diplômés des programmes d’enseignement approuvés. Les examens de licence permettent à la profession de déterminer qui peut entrer dans la profession en évaluant la capacité individuelle de fournir des soins sûrs et compétents. Le cadre règlementaire autorisé par la professionnalisation insiste sur les liens directs entre l’obtention du diplôme d’un programme d’éducation approuvé afin de devenir admissible à l’examen du droit d’exercer. Alors que les étudiants en soins préhospitaliers d’urgence n’ont pas besoin d’être inscrits dans le cadre de leur programme d’études, l’achèvement du processus d’obtention d’un permis et d’enregistrement est nécessaire lorsque vous cherchez à utiliser le titre réglementé de paramédic. Seuls les diplômés qui ont satisfait à tous les critères d’inscription de l’ordre – ce qui inclut avoir suivi un programme d’éducation approuvé et avoir obtenu l’accès à l’examen d’entrée – sont admissibles à utiliser ce titre.

La professionnalisation et le développement continu des compétences

L’approbation des programmes d’éducation comprend l’examen des aspects fondamentaux du développement continu des compétences des étudiants. Pour reconnaître que les changements de pratique et les compétences peuvent se détériorer au fil du temps, les ordres professionnels mettent en œuvre un programme pour la progression de l’apprentissage par la pratique. Dans le cadre de ce programme, les praticiens doivent satisfaire aux exigences minimales en matière de formation continue annuelle ou semestrielle conformément à la politique établie par l’organisme de réglementation paramédical.

Dans le cadre de la réglementation professionnelle des paramédics, les attentes se déplacent vers la compétence continue tout au long d’une carrière, peu importe quand a été approuvée l’entrée à la pratique a été accomplie. Cette attente se traduit par la responsabilité des paramédics de reconnaître quand certains aspects de leur pratique (comme la gestion des voies aériennes ou la pharmacologie) nécessitent plus d’attention pour assurer la compétence. Les paramédics réglementés dans ce cadre sont responsables devant leur ordre des paramédics ainsi qu’avec leurs employeurs, leurs collègues et le public de s’assurer que leur pratique respecte toujours les normes de soins sécuritaires et compétentes établies par l’ordre. Lorsque ces paramètres ne sont pas satisfaits, c’est le rôle de l’ordre d’entreprendre des mesures disciplinaires.

Conclusion

Les paramédics sont prêts à pratiquer dans un modèle de pratique professionnel soutenu par la professionnalisation. Les paramédics sont en mesure d’apporter leur expertise et leur compréhension de la pratique clinique, de la recherche et des normes d’éducation afin d’assurer une pratique sûre et compétente. Les liens étroits entre l’approbation de l’éducation, l’obtention d’un permis et le maintien permanent des compétences et du perfectionnement professionnel sont essentiels à la sécurité et à la compétence des soins donnés aux patients.

Traduction libre tirée de Canadian Paramedicine, sous autorisation.

À propos de l’auteur

Becky Donelon, ACP, EdD
Registraire adjoint, Collège des Paramédics de l’Alberta

Becky a travaillé comme paramédics en soins critiques dans le sud de l’Alberta à la fois sur l’ambulance terrestre et aérienne depuis 1981. Elle a débuté sa carrière dans les régions rurales de l’Alberta comme paramédic et pompière volontaire. Travaillant la majeure partie de sa carrière dans le centre-ville de Calgary sur l’ambulance aérienne et terrestre, en passant par superviseur de terrain puis au bureau de développement du personnel dans le département d’apprentissage et de développement. L’intérêt et l’éducation de Becky, en plus de la paramédicine, s’est concentré sur l’éducation des adultes et a obtenu son doctorat en éducation avec une spécialisation en leadership éducatif plus récemment de l’Université de Calgary. Ses intérêts de recherche éducative se concentrent sur l’apprentissage d’entrée à la pratique en paramédecine et comment cela implique et forme la profession des paramédics dans leur carrière.

Le rôle actuel de Dre Donelon auprès du Collège des Paramédics de l’Alberta est de registraire adjoint. Son rôle comprend la réglementation des programmes d’éducation, des programmes de formation continue et de l’examen provincial d’obtention d’un permis pour l’exercice. Elle croit fermement au rôle de professionnalisation en tant que caractéristique essentielle d’une profession, ce qui doit encore être accompli au niveau mondial pour notre discipline et quelque chose à laquelle elle s’efforce d’apporter son soutien à l’échelle nationale et internationale. La présentation portera sur les leçons apprises en matière de professionnalisation des paramédics en Alberta et mettra l’accent sur la question du développement de l’identité pour notre profession, car elle se rattache à la professionnalisation.

Bibliographie

MANITOBA: La professionnalisation des paramédics ferait économiser des fonds publics

Par Eric Glass

En novembre, le ministre de la Santé de l’Alberta, Kelvin Goertzen, a annoncé son intention d’engager les parties prenantes dans un processus de consultation afin de déterminer le meilleur chemin vers la mise en place de l’autorégulation des paramédics du Manitoba, comme recommandé en décembre 2014 en Conseil consultatif des professions de santé.

À la suite à cette annonce, un éditorial d’opinion paru dans le Winnipeg Free PressL’autorégulation n’est pas la réponse pour les services ambulanciers», 2 décembre) suggère que les problèmes dans la prestation des services médicaux d’urgence et les conditions de travail en milieu rural conduisaient l’appel à l’autorégulation paramédicale dans la province. Il allègue ensuite que l’autorégulation sera coûteuse, créera un niveau supplémentaire de bureaucratie et aura un impact négatif sur les services paramédicaux partout au Manitoba. Rien ne pourrait être plus loin de la vérité.

Les paramédics sont l’un des rares fournisseurs de soins de santé au Manitoba qui ne sont pas actuellement inclus dans la Loi sur les professions réglementées de la santé, une loi qui assure l’ouverture, la transparence et la participation du public dans la réglementation des professions de la santé. Ce projet de loi met l’accent sur la sécurité du public et la responsabilisation. Il fournit des directives pour l’autorégulation des médecins, infirmières, sages-femmes, des inhalothérapeutes et 17 autres professions médicales.

Les Manitobains s’attendent à ce qu’un paramédic prenne soin d’eux ou de leurs proches aux mêmes standards que tous les autres professionnels de la santé. Garantir que l’intérêt du public est ce qui motive le besoin de changement et la décision récente du gouvernement d’aller de l’avant avec l’autorégulation pour les paramédics.

L’autorégulation des paramédics ne sera pas coûteuse pour les contribuables, en fait, elle va permettre d’économiser plus d’un demi-million de dollars en fonds public chaque année. Les paramédics du Manitoba sont actuellement réglementés par le ministère de la Santé, des Aînés et de la Vie active, et, en tant que tels, tous les coûts associés sont payés par le gouvernement provincial. Une transition de la réglementation gouvernementale à l’autorégulation déplacerait entièrement la responsabilité financière aux membres de la profession, faisant épargner le gouvernement provincial et les contribuables du Manitoba d’un montant considérable chaque année.

Le Collège des médecins et chirurgiens du Manitoba a décrit comme archaïque le modèle du gouvernement actuel pour la régulation des paramédics.

Encore plus important, le passage de la régulation gouvernementale à l’autorégulation des paramédics garantirait que la profession agirait dans l’intérêt fondamental de la population et serait en mesure de mieux répondre aux besoins des soins de santé publics. Malgré les meilleures intentions, en raison de sa nature, la régulation gouvernementale est souvent trop lente à réagir et à s’adapter au changement. Le Collège des médecins et chirurgiens du Manitoba a décrit comme archaïque le modèle du gouvernement actuel pour la régulation des paramédics.

L’autorégulation est basée sur le concept que les membres d’une profession, en fonction de leurs connaissances, de leurs compétences et de leur jugement, sont les mieux adaptés pour surveiller leur profession dans l’intérêt du public. La transformation de la régulation gouvernementale à l’autorégulation est simplement ça : un changement de ce qui existe aujourd’hui à un modèle de gouvernance plus souple et axé sur le patient. Il n’est pas question de créer un second niveau ou une bureaucratie supplémentaire, comme cela a été suggéré par ceux qui craignent une structure d’autorégulation.

Le rôle du paramédic a considérablement changé au cours des deux dernières décennies et continue d’évoluer rapidement. Les exigences imposées aux services de santé, une population vieillissante, notre capacité à fournir des traitements plus durables à l’extérieur du milieu hospitalier et l’augmentation des attentes du public ont ancré fermement les paramédics dans le système de santé. L’accent mis sur l’augmentation de la formation des paramédics, des exigences et du champ de pratique a suivi la progression des autres professions de la santé telles que les soins infirmiers, les sages-femmes et les inhalothérapeutes. Avec une responsabilité accrue vient une exigence pour des mécanismes réglementaires solides et responsables fournis par l’autorégulation en vertu de la Loi sur les professions réglementées de la santé.

L’autorégulation permettra d’améliorer le niveau de professionnalisme et d’assurer la protection du public. Peu importe qu’un paramédic travaille dans une ambulance, un camion de pompiers, un hélicoptère ou un avion, il fournit des soins de santé. Une chose dont nous pouvons tous convenir : notre objectif est de fournir les meilleurs soins de santé possible aux citoyens du Manitoba. Ce n’est pas le bon moment pour véhiculer un message négatif sur le pouvoir et la domination syndicale. Au contraire, il est temps de mettre les normes de soins et de surveillance professionnelle au même niveau auquel nous nous attendons de tous les autres professionnels de la santé.

Le premier ministre Brian Pallister et son cabinet ont affirmé que les paramédics devraient être désignés comme professionnels de la santé par le biais de l’autorégulation, et que ce changement est nécessaire pour assurer les plus hauts standards de soins paramédicaux pour les patients. Je salue l’engagement du gouvernement à respecter leur promesse de faire ce changement dans l’intérêt de la sécurité et de protection pour tous les Manitobains.

Eric Glass est le directeur administratif de l’Association des paramédics du Manitoba

La poursuite de la reconnaissance en tant que profession – Les arguments pour la professionnalisation des paramédics

Le 15 septembre 2016, le Collège des Paramédics de l’Alberta a fait une transition de la Loi sur les disciplines de la santé provinciales vers la Loi sur les professions de la santé : un moment important. À l’heure actuelle, il y a trois provinces qui sont autorégulées pour les paramédics : l’Alberta, la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick. Dans cet article, on explique la justification et les avantages de la professionnalisation. L’Association des paramédics du Canada s’engage à la professionnalisation de la profession dans toutes les provinces.


La poursuite d’un statut professionnel autorégulé est depuis longtemps un objectif pour divers groupes professionnels, y compris la profession de paramédics. Historiquement, les médecins et les infirmières ont ouvert la voie à d’autres professions dans le processus de création de niches pour eux-mêmes sous le couvert de la professionnalisation. La professionnalisation implique qu’un groupe possède les connaissances et l’expertise requises, ainsi que l’autorité ou le contrôle exclusif de ses tâches et les conditions dans lesquelles ses membres pratiquent. Afin d’assurer l’autonomie et le plein contrôle, la profession doit être considérée comme légitime par le public et le gouvernement, qui finalement confère le statut recherché.

Lorsqu’un groupe de prestataires de soins de santé devient autorégulé, le gouvernement leur délègue le pouvoir d’établir des normes de pratique et de formation en plus de discipliner leurs membres pour le respect de ces normes. Qu’ils soient régis par des règlements sur les professions du domaine de la santé ou des règlements d’ordre privés, l’accent d’une réglementation centrée sur la profession se tourne plutôt vers une réglementation centrée sur l’intérêt du public ainsi que la promotion d’une prestation de soins professionnels de qualité.

Le principal objectif de la professionnalisation est la protection du public contre tout préjudice. Ceci est mieux encadré lorsqu’il y a des règles de comportements et de compétence professionnels. Le rôle de l’organisme d’autorégulation (ordre professionnel) est de veiller à ce que toutes les personnes inscrites au registre sont qualifiées, compétentes, éthiquement professionnelles et que ce soit seulement ces personnes qui sont autorisées à pratiquer dans une catégorie professionnelle réglementée spécifique. J’ai vécue une situation personnelle où des praticiens qui avaient des problèmes de comportement éthique qui n’étaient pas et ne pouvaient être traitées par un système de réglementation gouvernemental parce qu’il n’existait aucun mécanisme pour traiter de cette question. Ce type de situation ne pourrait pas et n’existerait pas dans un cadre d’environnement autorégulé.

L’un des défis auxquels sont confrontés les régimes de réglementation en place dans les juridictions sans statut d’autorégulation est l’adhésion aux principes d’équité, de transparence, de responsabilité ainsi que la participation du public à établir une transparence, une confiance et veiller à ce que les tâches de la profession soient dans l’intérêt du public. La relation publique et une communication ouverte sont des mécanismes de responsabilisation publique. Encore, dans un organisme autorégulé, ces principes sont traditionnellement mis en place par voie législative ou réglementaire.

Le plaidoyer dans l’intérêt public est une responsabilité professionnelle fondamentale. Voilà le fondement de la réglementation fondée sur l’intérêt public. Souvent, j’entends des commentaires des opposants disant que les intérêts de la profession et de ses membres auront priorité le moment venu. Si des tensions surviennent entre le plaidoyer et l’accomplissement des exigences législatives, l’organisme d’autorégulation va toujours pencher vers ses exigences législatives.

Les organismes de réglementation professionnelle doivent exiger une protection en responsabilité, avec des limites de protection robustes pour leurs membres. Cela a un double objectif : s’assurer que les membres sont protégés et assurer que le public puisse obtenir réparation pour un préjudice. Il n’est pas acceptable que les membres d’une profession s’appuient sur des employeurs pour assurer cette protection. Les litiges devenant plus courants et avec l’énorme potentiel d’une divergence d’intérêt entre l’employeur et le membre de la profession, en s’appuyant sur cette couverture de l’employeur n’est pas seulement dans l’intérêt primordial du membre, il met le public plus à risque, exactement ce que la régulation est supposée éviter.

Les organismes d’autorégulation professionnels devraient travailler sur la planification des ressources humaines, les politiques et l’évaluation au niveau mondial, national, provincial et local. Dire que le système de réglementation existant dans notre pays exécute tout à fait ces tâches est bien loin de la vérité. La réalité est que certaines juridictions ne savent même tout simplement pas combien de personnes pratiquent activement la profession. Certains programmes de formation dans certaines juridictions dépassent les exigences des employeurs. La mobilité de la main-d’œuvre entre les différentes juridictions n’est pas maîtrisée.

Les principaux éléments de tout cadre réglementaire professionnel doivent comprendre :

  • La protection du titre
  • Le champ de pratique et les ententes de chevauchement
  • Un code d’éthique pour guider la profession
  • Les dirigeants de l’organisme de réglementation sont des membres actifs
  • Mise en place de normes pour l’éducation et la pratique professionnelles
  • Processus de règlement des plaintes
  • Exigences en matière de formation continue
  • Utilisation de données fondées sur la pratique pour innover continuellement en matière de meilleure pratique et politique réglementaire.

L’utilisation de l’une ou deux de ces composantes séparément de la liste complète ne constitue pas une régulation bonne et appropriée. Ce n’est que lorsque ces composantes sont en place, avec une gouvernance transparente, équitable, responsable et reposant sur les principes de la justice naturelle, qu’une profession peut vraiment espérer que le public aura confiance dans l’organisme de régulation.

Par Chris Hood, président de l’Association des Paramédics du Canada.
Traduction libre tirée de Canadian Paramedicine, sous autorisation.

Le Manitoba accordera l’auto-règlementation de ses paramédics

L’Association des Paramédics du Manitoba, chapeauté par l’Association des Paramédics du Canada, exige depuis un bon moment que le gouvernement du Manitoba auto-règlemente les paramédics de cette province. Après plusieurs représentations au parlement et auprès de différents députés provinciaux, la législature a finalement entériné un projet de loi qui permettra l’autonomie des paramédics.

Tout récemment, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a également entamé de telles procédures.

Avant ces annonces, 3 provinces étaient auto-règlementés: Alberta, Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick.

NDLR: Dans les provinces anglophones, le terme auto-règlementé représente l’équivalent d’un ordre professionnel au Québec. L’Alberta et la Saskatchewan sont toutes les deux représentés par un Collège des Paramédics. Pour ce qui est du Nouveau-Brunswick, c’est l’Association des Paramédics du Nouveau-Brunswick qui gère les licences de ses paramédics et toutes les fonctions qui découlent d’un ordre professionnel.