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REFONTE DU CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE: déceptions pour les paramédics

BROSSARD, le 27 décembre 2017 — Le 8 décembre dernier, le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, M. André Fortin, présentait son projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière. Plusieurs mesures très favorables à la sécurité routière ont été annoncées. Cependant, plusieurs mesures auxquelles nous avons fait des représentations n’ont pas été retenues.

 

Voies réservées pour les véhicules d’urgence

Nous avons directement soumis au bureau du ministre, nos recommandations à l’effet de permettre aux véhicules d’urgence d’être en mesure d’utiliser les voies réservées lorsqu’ils ne circulent pas en mode urgent. Cette mesure permettrait un meilleur service à la population et plus de sécurité en permettant aux véhicules d’urgence de circuler plus adéquatement afin de répondre à des appels qui ne nécessitent pas d’utiliser la sirène et les gyrophares. Il en est de même pour le temps de déplacement requis afin de se rendre sur un point de service ou un point d’attente.

Les procédures d’appels dictent de plus en plus que les véhicules d’urgence se déplacent en mode non urgent. Cependant, lorsqu’une entrave majeure se présente, telles de la congestion ou des fermetures de route, cette même procédure demandera de poursuivre en mode urgent afin de répondre à des normes de temps de réponse pour un appel. Lorsque la sirène et les gyrophares sont utilisés, ceci augmente le niveau de stress du conducteur ainsi que de tous les autres conducteurs qu’il croisera. Cela augmente donc le risque d’accident.

L’Ontario fait figure de pionnier sur ce sujet en ayant adopté un projet de loi en 2007 (https://www.ontario.ca/laws/regulation/070556). C’est d’ailleurs sur cette province que le ministre s’est inspiré pour plusieurs des nouvelles règles de l’actuelle refonte.

 

Suivre de trop près un véhicule d’urgence

Lorsqu’un véhicule d’urgence circule dans une circulation dense, il indique sa présence par les signaux sonores et lumineux afin que les automobilistes lui cèdent le passage. Malencontreusement, plusieurs conducteurs téméraires vont profiter du passage ouvert par le véhicule d’urgence pour avancer dans la circulation.

Afin de s’assurer de profiter de l’opportunité, ils vont suivre de très près le véhicule d’urgence afin que d’autres véhicules ne tentent pas de reprendre la voie et ainsi perdre son opportunité. Ceci est surtout le cas pour les ambulances et les camions de pompiers, puisque les conducteurs sont bien au fait qu’un même geste effectué après le passage d’un véhicule de police pourrait être plus facilement punissable.

Cette manœuvre augmente grandement le risque d’accident puisque le conducteur doit apporter une attention accrue à l’arrière afin que son freinage ne cause pas une collision. Ceci détourne également son attention sur l’avant du véhicule ou d’autres risques sont présents.

 

Règles adoptées dans l’actuel projet de loi

Le projet de loi, tel qu’il a été présenté, renferme seulement 2 mesures concernant les véhicules d’urgence. Elles ne servent qu’à régulariser des pratiques déjà utilisées.

  • Permettre à un véhicule d’urgence d’effectuer un dépassement dans la voie inverse à l’approche ou dans une intersection, un tunnel ou un passage à niveau.
  • Permettre à ces véhicules de déroger à des limites de vitesse, dont celles qui sont déterminées par une municipalité, modifiées par le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports ou indiquées dans les zones de travaux routiers.

Nous comptons bien continuer nos représentations auprès du ministre afin de faire valoir le bien fondé de nos recommandations.

À propos de la Corporation des Paramédics du Québec

Fondée en 2015, la Corporation des Paramédics du Québec (CPQ) veut assurer la protection du public. À cet effet, la Corporation désire encadrer l’exercice de la profession, soutenir le développement des compétences des paramédics et favoriser la qualité des soins. Elle valorise également la profession de paramédic dans l’intérêt du public.

 

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Renseignements :
Monsieur Patrick Dufresne
Président du conseil d’administration
438 238-3011, poste 1
communications@paramedic.quebec

Communiqué en format PDF

2017-12-27_Refonte-du-code-de-la-sécurité-routière
Canada

Directives du BST pour les premiers intervenants sur un accident de transport

Les premières personnes sur les lieux d’un accident peuvent s’avérer très utiles.Elles peuvent permettre de réduire les blessures et les pertes de vie, atténuer les pertes matérielles liées aux dommages et au feu, et protéger les indices et les éléments d’information liés à l’accident. Souvent, les services d’urgence, la police, les services d’incendie et les ambulances sont les premiers effectifs entraînés (premiers intervenants) à être déployés sur les lieux d’un accident de transport.

Le BST dépêche une équipe d’enquêteurs sur les lieux de certains événements. L’équipe est dirigée par un enquêteur désigné. Le nombre de personnes dans l’équipe dépend du type d’événement et de sa complexité. Le déploiement et le voyage à destination des lieux de l’événement peuvent prendre du temps, selon la distance qui sépare le bureau du BST qui s’occupe de l’événement. L’enquêteur désigné assure la liaison avec les premiers intervenants pour leur faire connaître ses intentions et assurer que des mesures appropriées sont prises pour interdire l’accès aux lieux et protéger les éléments d’information.

Voici un résumé des mesures que doivent prendre les premiers intervenants pour aider les enquêteurs du BST :

  • Dans la mesure du possible et selon les priorités visant à préserver la vie humaine et à éviter tout dommage supplémentaire, il faut prendre toutes les mesures possibles pour préserver les éléments d’information, éviter que ne soient déplacés ou altérés l’épave et les débris, et documenter au moyen de photos ou d’un autre moyen tout élément d’information temporaire, comme les dépôts de glace ou de suie.
  • La police locale et les équipes d’urgence doivent boucler l’endroit, établir une zone de sécurité, évacuer l’endroit, s’il y a lieu, délimiter le périmètre des lieux de l’accident en tâchant d’y inclure le plus possible toutes les parties de l’épave, assurer les services d’urgence, gérer la circulation et interdire l’accès des lieux aux médias, aux curieux ainsi qu’au personnel de l’entreprise et à toute autre personne dont la présence n’est pas nécessaire.
  • Les autorités locales doivent consigner le nom et les coordonnées de tous les témoins dont les déclarations pourraient faire avancer l’enquête.
  • Le transporteur (la ligne aérienne, la société maritime, l’entreprise de pipeline, la compagnie de chemin de fer, etc.) doit être contacté pour aider à identifier les marchandises dangereuses et les mesures à prendre concernant les risques liés à ces marchandises.
  • Le Centre canadien d’urgence transport (CANUTEC) doit être prévenu si des marchandises dangereuses sont présentes (613-996-6666).
  • Toute question des médias relative à l’enquête doit être adressée au coordonnateur des médias du BST (819-994-8053) ou à l’enquêteur désigné ou à son représentant désigné.

Voici un résumé des mesures prises par l’équipe du BST après son arrivée sur les lieux d’un accident :

  • L’enquêteur désigné ou son représentant désigné communique avec l’organisme responsable des lieux pour se renseigner sur la situation, l’état d’avancement des opérations d’urgence, les risques et les marchandises dangereuses identifiés.
  • Avant de commencer l’enquête sur les lieux, l’enquêteur désigné, en liaison avec les autres organismes concernés, s’assure que les lieux sont inspectés et sécurisés dans toute la mesure du possible.
  • L’enquêteur désigné du BST décide quelles parties des lieux seront sous la juridiction du BST et il communique cette décision à l’organisme responsable des lieux.
  • Dans le cadre de l’enquête, l’enquêteur désigné peut s’entretenir avec les premiers intervenants pour établir leurs actions lors de l’intervention et leur demander de décrire les lieux de l’accident ainsi que les opérations d’urgence.

Signaler un accident ou incident