Rôles et responsabilités

Dans sa globalité, l’ordre professionnel a pour mandat d’encadrer la pratique de ses membres dans l’optique d’assurer la qualité, la constance et la sécurité des services prodigués. Il se doit plus particulièrement de surveiller et sanctionner les activités professionnelles susceptibles de comporter des risques pour le public.

L’ordre a pour responsabilité de :

1. Contrôler la compétence et l’intégrité de ses membres

Avant d’admettre un candidat à l’exercice de la profession ou de délivrer un permis d’exercice, l’ordre s’assure que ce dernier possède la formation et les compétences requises.
L’ordre contrôle l’intégrité et la conduite de ses membres :

  • en imposant un code de déontologie
  • en le faisant appliquer, au besoin, par le syndic et le conseil de discipline.
  • En tenant un registre d’immatriculation de ses membres

2. Surveiller l’exercice de la profession

L’ordre professionnel surveille aussi l’exercice de la profession chez ses membres, notamment au moyen d’inspections professionnelles.
Le comité d’inspection professionnelle procède principalement à la vérification de la qualité des services du professionnel.

3. Réglementer l’exercice

L’ordre, en conformité avec le Code des professions et les lois professionnelles, adopte et applique divers règlements en vue de régir l’exercice de la profession.

4. Gérer le processus disciplinaire

L’ordre nomme un syndic responsable de recevoir les plaintes du public. Le syndic amorce le processus disciplinaire par une enquête. Le cas échéant, c’est lui qui porte plainte contre un membre devant le conseil de discipline.

5. Arbitrer le règlement de conflits

L’ordre a pour mandat de réguler les conflits pouvant survenir entre un professionnel et son client, ainsi que les conflits entre deux membres.

6. Favoriser le développement de la profession (formation continue)

L’ordre peut déterminer, par règlement, les obligations de formation continue. C’est un moyen pour les membres d’actualiser leurs connaissances et d’en acquérir d’autres.
De plus, l’ordre prend position dans les débats qui préoccupent le public et participe, lorsque nécessaire, à diverses consultations gouvernementales concernant la pratique professionnelle.
Enfin, l’ordre conçoit des instruments de travail pour améliorer la qualité de l’intervention de ses membres. Il publie des documents d’information à l’intention du public.

7. Contrôler l’exercice illégal de la profession et l’usurpation du titre

L’ordre peut intenter une poursuite pénale devant la Cour du Québec contre une personne non membre de l’ordre qui accomplit un acte que seuls ses membres sont autorisés à poser et contre une personne qui utilise illégalement le titre.

8. Représentation de la profession à l’égard des pouvoirs publics 

9. Promotion de la profession à travers les médias et les écoles et universités 

10. Produire un rapport annuel

Retourner en haut